Pourquoi commencez-vous à facturer la taxe de vente canadienne maintenant ? Vous êtes une entreprise néerlandaise.
En tant qu'entreprise internationale avec un nombre croissant de clients au Canada, nous avons atteint un volume de ventes qui nous oblige légalement à nous inscrire, à percevoir et à remettre la taxe de vente canadienne. Cela fait partie du cadre fiscal de l'économie numérique appliqué par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et certains gouvernements provinciaux pour les entreprises non résidentes. Ce changement garantit que nous sommes pleinement conformes à la législation canadienne.
Quelle taxe sera appliquée à ma facture et à quel taux ?
Le type et le taux de la taxe sont déterminés par votre "lieu de fourniture", qui est la province ou le territoire canadien où vous êtes situé. Nous utilisons votre adresse telle qu'indiquée dans la section 'détails de l'entreprise' de la plateforme Rentman. Nous sommes tenus de percevoir la taxe fédérale sur les biens et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) et toute taxe de vente provinciale (TVP) ou taxe de vente du Québec (TVQ) applicable.
Les taux sont les suivants :
| Province | TPS | TVH | TVP | TVQ | Total |
| Alberta | 5% | 5% | |||
| Colombie-Britannique | 5% | 7% | 12% | ||
| Manitoba | 5% | 7% | 12% | ||
| Nouveau-Brunswick | 15% | 15% | |||
| Terre-Neuve-et-Labrador | 15% | 15% | |||
| Territoires du Nord-Ouest | 5% | 5% | |||
| Nouvelle-Écosse | 14% | 14% | |||
| Nunavut | 5% | 5% | |||
| Ontario | 13% | 13% | |||
| Île-du-Prince-Édouard | 15% | 15% | |||
| Québec | 5% | 9,975% | 14,975% | ||
| Saskatchewan | 5% | 6% | 11% | ||
| Yukon | 5% | 5% |
Votre facture détaillera clairement le(s) type(s) de taxe spécifique(s) (par exemple, TPS, TVP, TVH, TVQ) et le montant facturé.
Remarque : Nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal pour des détails spécifiques sur la demande de crédits d'impôt.
Oui. Si votre entreprise est enregistrée pour la TPS/TVH, vous êtes généralement éligible pour réclamer la TPS ou la portion fédérale de la TVH que vous payez en tant que Crédit de taxe sur les intrants (CTI) lorsque vous déposez votre déclaration de TPS/TVH. Les entreprises au Québec peuvent également réclamer des CTI pour la TVQ. Les entreprises en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba ne peuvent généralement pas réclamer de CTI pour la TVP/TPS payée, car il s'agit d'une taxe de vente finale.
Nos numéros d'enregistrement officiels seront clairement indiqués sur chaque facture pour faciliter ce processus.
Pour les informations les plus précises et officielles, nous recommandons les ressources suivantes du gouvernement du Canada et des autorités provinciales :
- Informations générales sur la TPS/TVH : Agence du revenu du Canada - TPS/TVH pour les entreprises
- Taux de TPS/TVH : Agence du revenu du Canada - taux de TPS/TVH
- Taxe de vente du Québec (TVQ) : Revenu Québec - TVQ et TPS/TVH
- TVP de la Colombie-Britannique : Gouvernement de la Colombie-Britannique - Taxe de vente provinciale (TVP)
- TVP de la Saskatchewan : Gouvernement de la Saskatchewan - Taxe de vente provinciale (TVP)
- TPS du Manitoba : Province du Manitoba - Taxe de vente au détail (TPS)
Veuillez vous référer à l'agence gouvernementale concernée ou à un consultant fiscal pour toute question spécifique liée aux impôts.
Si vous avez d'autres questions concernant ce changement ou des demandes de facturation spécifiques, n'hésitez pas à contacter notre équipe de support. Vous pouvez le faire en soumettant une nouvelle demande dans le coin supérieur droit de notre centre de support.