Taxe de vente canadienne pour les clients de Rentman

Rentman est tenu de facturer la taxes de vente canadiennes.

Notre clientèle au Canada s'étant développée, nous avons atteint le seuil de revenus qui oblige les entreprises non résidentes à s'inscrire, à percevoir et à verser la taxes de vente canadiennes conformément aux règles de l’Agence du revenu du Canada (ARC) relatives à l’économie numérique, ainsi qu’à certaines réglementations provinciales.

Depuis le 4 décembre 2025, Rentman est inscrit au régime de la TPS/TVH. Notre numéro de compte de TPS/TVH est le 767387830RT0001. L’application de ces taxes garantit le respect total de la législation canadienne.

Rentman est tenu de facturer la taxes de vente canadiennes.

Notre clientèle au Canada s'étant développée, nous avons atteint le seuil de chiffre d'affaires qui oblige les entreprises non résidentes à s'inscrire, à percevoir et à verser la taxes de vente canadiennes conformément aux règles de l’Agence du revenu du Canada (ARC) relatives à l’économie numérique, ainsi qu’à certaines réglementations provinciales.

Rentman n’est pas encore enregistré pour la TVP ou la TVQ. Par conséquent, la TVP et la TVQ ne sont actuellement pas facturées sur les factures canadiennes.

La taxe et le taux spécifiques qui figurent sur votre facture dépendent de votre "lieu de fourniture", qui est déterminé par la province ou le territoire canadien indiqué dans les coordonnées de votre entreprise sur la plateforme Rentman. La taxe appliquée à votre facture est déterminée par votre lieu de fourniture, en fonction de la province ou du territoire canadien indiqué dans les coordonnées de votre entreprise sur la plateforme Rentman.

En fonction de votre localisation, nous pouvons être tenus de facturer la taxe fédérale sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) et toute taxe provinciale de vente (TVP) ou taxe de vente du Québec (TVQ).

Les taux sont les suivants :

Province	TPS	TVH	TVP	TVQ	Total
Alberta	5 %				5 %
Colombie-Britannique	5 %		7 %		12 %
Manitoba	5 %		7 %		12 %
Nouveau-Brunswick		15 %			15 %
Terre-Neuve-et-Labrador		15 %			15 %
Territoires du Nord-Ouest	5 %				5 %
Nouvelle-Écosse		14 %			14 %
Nunavut	5 %				5 %
Ontario		13 %			13 %
Île-du-Prince-Édouard		15 %			15 %
Québec	5 %			9,975 %	14,975 %
Saskatchewan	5 %		6 %		11 %
Yukon	5 %				5 %

Votre facture indiquera clairement le ou les types de taxes spécifiques (par exemple, TPS, TVP, TVH, TVQ) ainsi que le montant facturé.

Remarque : nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal pour obtenir des détails spécifiques sur la demande de crédits de taxe sur les intrants (CTI) et de remboursements de taxe sur les intrants (RTI).

Notre entreprise est inscrite au régime de la TPS/TVH. Pouvons-nous demander le remboursement de cette taxe ?

Oui. Si votre entreprise est inscrite à la TPS/TVH, vous êtes généralement admissible à demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS ou la partie fédérale de la TVH que vous payez sous forme de crédit de taxe sur les intrants (CTI) lorsque vous déposez votre déclaration de TPS/TVH. Les entreprises du Québec peuvent également demander des remboursements de taxe sur les intrants (RTI) pour la TVQ. Les entreprises de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et du Manitoba ne peuvent généralement pas demander de CTI pour les taxes de vente provinciales payées, car il s’agit de taxes de vente finales.

Nos numéros d’inscription officiels seront clairement indiqués sur chaque facture afin de faciliter ce processus.

Mon organisme est exonéré de taxes. Comment puis-je m’assurer qu’aucune taxe ne me sera facturée ?

Si votre organisation bénéficie d’un statut d’exonération de taxes valide (par exemple, certaines entités gouvernementales, des membres ou des bandes des Premières Nations sous certaines conditions spécifiques), veuillez nous fournir votre certificat ou document officiel et valide d’exonération. Vous pouvez envoyer vos documents à notre équipe financière à l’adresse administratie@rentman.nl en indiquant en objet "Certificat canadien d’exonération fiscale". Une fois que nous aurons validé votre statut au regard des réglementations fédérales et provinciales, nous mettrons à jour votre compte afin de garantir que les taxes de vente canadiennes ne soient pas appliquées à vos futures factures.

Quand ce changement entrera-t-il en vigueur ?

Nous commencerons à appliquer ces taxes à toutes les factures émises à compter du 1er octobre 2025. Les factures émises avant cette date ne seront pas concernées.

Où puis-je trouver plus d’informations sur ces taxes ?

Pour obtenir les informations les plus précises et officielles, nous vous recommandons les ressources suivantes du gouvernement du Canada et des autorités provinciales :

Informations générales sur la TPS/TVH	Agence du revenu du Canada	TPS/TVH pour les entreprises
Taux de la TPS/TVH	Agence du revenu du Canada	Taux de la TPS/TVH
Taxe de vente du Québec (TVQ)	Revenu Québec	TVQ et TPS/TVH
TVP de la Colombie-Britannique	Gouvernement de la Colombie-Britannique	Taxe de vente provinciale (TVP)
TVP de la Saskatchewan	Gouvernement de la Saskatchewan	Taxe de vente provinciale (TVP)
Taxe sur les ventes au détail du Manitoba (TVD)	Province du Manitoba	Taxe sur les ventes au détail (TVD)

Qui puis-je contacter si j’ai des questions concernant ma facture ?

Veuillez vous adresser à l’administration compétente ou à un conseiller fiscal pour toute question spécifique relative à la fiscalité.

Si vous avez d’autres questions concernant ce changement ou toute question spécifique relative à la facturation, n’hésitez pas à à contacter notre équipe d’assistance.

Cet article vous a-t-il été utile ?

Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 0 sur 0

Articles associés