Qu'est-ce qu'un régime de TVA ?

Une fois que vos classes de TVA ont été nommés, les régimes de TVA peuvent être créés pour lier certaines classes à des pourcentages spécifiques. Ces régimes de TVA peuvent ensuite être sélectionnés dans l'onglet Finance de vos projets.

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Par exemple, en utilisant un régime de TVA comme dans la capture d'écran ci-dessus, les éléments d'un projet (capture ci-dessous) associés à un taux élevé seront facturés avec une TVA à 23% et ceux associés à un taux faible, avec une TVA à 10%.

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Pour éditer ou créer un nouveau régime de TVA allez dans settings ConfigurationRégime de TVA (sous Finance)

Les régimes TVA ont trois options :

  • Taux : ce sont les classes de TVA que vous avez configurées dans Rentman (taux élevé, bas, zéro, etc.)
  • Taux fixes : un taux unique qui sera appliqué à l'ensemble du projet.
  • Autoliquidation de la TVA : un taux à 0% pour les affaires transfrontalières. 
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